Politique de TVA et de livraison DDP

1. Prix et composition
Les montants affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total confirmé lors de la validation de la commande correspond au montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est demandé au moment de la réception du colis.

2. Champ d’application
Cette politique concerne les commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA applicable est intégrée dans les prix indiqués, sans formalité supplémentaire pour l’utilisateur.
En cas de modification du taux de taxe, les prix peuvent être ajustés et l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.

3. Livraison en mode DDP
Les commandes sont expédiées selon le mode DDP (droits acquittés). Les taxes et droits sont réglés avant l’arrivée en France.
Aucune procédure de dédouanement ni paiement supplémentaire n’est demandé à l’utilisateur.
Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible pendant le transport.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client peut être contacté afin d’examiner la situation.

4. Douanes et conformité
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale ainsi que des documents nécessaires aux formalités douanières.
Les emballages, étiquettes et informations produits respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.

5. Tarification transparente
Les prix incluent :
– la TVA française (20 %)
– les droits de douane et frais d’importation
– les frais de dédouanement
– les éléments d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes

Le montant indiqué lors de la commande correspond au prix final, sans frais supplémentaires à la réception.

6. Factures et justificatifs
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement.
Elle indique le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.
Ce document peut être utilisé pour les démarches liées au service après-vente, aux obligations fiscales ou à une demande de remboursement de taxe.
Les frais applicables sont indiqués avant le paiement.

7. Expédition et délais de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
Le délai de livraison estimé est de 6 à 14 jours ouvrés selon la région et le transporteur.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte ou d’un refus de réception sont à la charge de l’utilisateur.

8. Limitations géographiques
Cette politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
Toute restriction liée à la législation ou à la logistique est indiquée avant la confirmation de la commande.

9. Service client
Adresse : 9763 LANE ST, THORNTON, CO, 80260
Téléphone : +1(213) 937-0843
E-mail : info@luxehomeoasis.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)